acquittement d'un impôt

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• acquittement — [ akitmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de acquitter 1 ♦ Action d acquitter (une dette), d exécuter (une obligation). ⇒ paiement, règlement. ♢ Action d acquitter (un droit). 2 ♦ (déb. XIXe; h. 1725) Action d acquitter (un accusé). ⇒ absolution. Ordonnance,… …   Encyclopédie Universelle

• acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… …   Encyclopédie Universelle

• Dhimmi — Un dhimmi en arabe : ذمّي, habituellement traduit en français par « allié » ou « protégé » est, selon le droit musulman, un non musulman ayant conclu, avec les musulmans, un traité de reddition (dhimma[1]) déterminant ses …   Wikipédia en Français

• Dhimmitude — Dhimmi Un dhimmi[1] est, selon le droit musulman, un non musulman ayant conclu, avec les musulmans, un traité de reddition (dhimma[2]) déterminant ses droits et devoirs[3]. Le terme dhimmi s applique essentiellement aux « gens du… …   Wikipédia en Français

• Georges Clemenceau — Pour les articles homonymes, voir Clemenceau (homonymie) et Tigre (homonymie). Georges Clemenceau Portrait de Clemenceau …   Wikipédia en Français

• acquitter — [ akite ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; de 1. a et quitte 1 ♦ Rendre quitte, libérer (d une obligation, d une dette). Ce dernier versement m acquitte envers vous. ♢ (déb. XIXe) Déclarer par arrêt (un accusé) non coupable. ⇒ absoudre, 1.… …   Encyclopédie Universelle

• Novembre 2008 en France — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

• payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… …   Encyclopédie Universelle

• POINÇONS (métaux précieux) — POINÇONS, métaux précieux Les premiers témoignages que l’on trouve en France d’une empreinte appelée poinçon datent du XIIIe siècle; ils attestent une reconnaissance de titre légal dans l’usage du métal précieux employé, or ou argent. Au cours du …   Encyclopédie Universelle

• timbre — [ tɛ̃br ] n. m. • 1374; « sorte de tambour » XIIe; gr. byz. tumbanon, gr. class. tumpanon → tympan I ♦ 1 ♦ Anciennt Cloche immobile frappée par un marteau. Timbres d un carillon. (1858) Mod. Calotte de métal qui, frappée par un petit marteau ou… …   Encyclopédie Universelle